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SIRET : 43163109200035
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Les taxes de séjour, s’il y en a, seront précisées sur la facture de l’établissement.
Elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation.
La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de la société HOTELS OCRE & AZUR.
LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi le service client ou l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 pour les hôtels du Groupe des HOTELS OCRE & AZUR.
• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien du site www.mtv.travel
• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage.